CONNEXION-U — CAMPAGNE 2026

Questionnaire aux candidates et candidats

Souveraineté numérique : protéger le choix avant que le choix disparaisse

Depuis 2022, Connexion-U documente les transformations touchant le consentement, la protection des renseignements personnels, l’accès à l’argent comptant, l’identité numérique et l’interopérabilité des systèmes.

Notre campagne 2026 repose sur une question centrale :

Que deviennent les protections existantes lorsque les briques de l’architecture numérique, conçues séparément, s’assemblent et deviennent capables de communiquer entre elles?

C’est ce que nous appelons l’interopérabilité.

Connexion-U propose la création d’un droit transversal afin que les protections reconnues dans différents secteurs continuent de produire leurs effets lorsque les systèmes deviennent interopérables.

Nous demandons aux candidates et candidats de prendre position sur les garanties suivantes.

Pour chaque engagement, veuillez répondre :

OUI — Je m’engage
NON — Je ne m’engage pas
À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Vous pourrez ensuite expliquer votre position.

ÉTAPE 1 SUR 4 – Identification de la candidate ou du candidat

Nom et prénom *

Circonscription *

Parti politique / Indépendant *

Courriel public de campagne *

Site Web ou page officielle de campagne

Fonction actuelle, s’il y a lieu

Avant de commencer

Les réponses aux engagements sont destinées à permettre aux citoyens de connaître clairement la position des candidates et candidats.

Les réponses OUI / NON / À ÉTUDIER sont obligatoires. Les explications sont facultatives afin de permettre à chaque personne candidate de préciser ou nuancer sa position.

ÉTAPE 2 SUR 4 – Droits et alternatives →

QUESTION 1 — LE DROIT TRANSVERSAL

Vous engagez-vous à soutenir la création d’un droit transversal protégeant le choix, la minimisation des renseignements, la séparation des fonctions, l’alternative permanente, la réversibilité, la porte de sortie et le recours humain lorsque plusieurs systèmes numériques deviennent interopérables?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 2 — L’ALTERNATIVE PERMANENTE

Vous engagez-vous à garantir qu’une personne ne puisse être privée d’un service public ou essentiel, subir une dégradation du service ou être pénalisée uniquement parce qu’elle refuse d’utiliser une identité numérique centralisée?

Cette garantie implique le maintien permanent d’une voie humaine ou analogique permettant de fournir les renseignements légalement nécessaires, sans que cette alternative puisse disparaître progressivement par fermeture de comptoirs, choix technologique ou objectif de numérisation.

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 3 — LA LISTE DE VÉRIFICATION DES CONSÉQUENCES NUMÉRIQUES

Vous engagez-vous à soutenir la création d’une Liste de vérification des conséquences numériques obligatoire permettant de connaître, avant d’accepter :

qui exige le renseignement; en vertu de quoi; sa finalité; ce qui est réellement obligatoire; ce qui est facultatif; les tiers concernés; la durée de conservation; les conséquences du refus; l’alternative humaine ou analogique; et les possibilités de retrait, de dissociation ou de destruction?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 4 — CYBERSÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous engagez-vous à garantir qu’une exigence de cybersécurité, de prévention de la fraude ou d’efficacité administrative ne puisse, à elle seule, justifier la collecte ou la conservation de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie?

Autrement dit :

Sécuriser une architecture ne suffit pas à rendre légitime toute collecte effectuée à l’intérieur de cette architecture.

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 5 — VÉRIFIER N’EST PAS NUMÉRISER

Vous engagez-vous à soutenir le principe selon lequel une obligation légale de vérifier l’identité d’une personne ne doit pas être interprétée automatiquement comme une obligation de copier, numériser et conserver intégralement sa pièce d’identité lorsque ces opérations supplémentaires ne sont pas elles-mêmes légalement nécessaires?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 6 — QUI L’EXIGE?

Lorsqu’un citoyen se fait demander un renseignement par un ministère, une institution financière, un professionnel, un ordre professionnel ou une entreprise :

vous engagez-vous à soutenir son droit de connaître clairement l’origine de l’exigence?

L’Étiquette permettrait notamment de distinguer :

Loi → Règlement → Organisme réglementaire ou ordre professionnel → Institution → Politique interne → Configuration technologique.

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

ÉTAPE 3 SUR 4 – Interopérabilité et contre-pouvoirs→

QUESTION 7 — INTEROPÉRABILITÉ : QUI AUTORISE LA LIAISON?

Même lorsque deux renseignements peuvent légalement être détenus séparément, leur mise en relation peut créer une nouvelle capacité.

Vous engagez-vous à soutenir un encadrement législatif obligeant à démontrer la nécessité, la finalité et l’autorité permettant les liaisons importantes entre systèmes gouvernementaux, identitaires, financiers ou autres systèmes contenant des renseignements personnels?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 8 — RÉVERSIBILITÉ ET PORTE DE SORTIE

Vous engagez-vous à soutenir une garantie de réversibilité permettant de retirer ou de dissocier les renseignements, identifiants, consentements et liaisons qui ne sont plus juridiquement nécessaires, sans perdre l’accès au service lorsque cette perte d’accès n’est pas elle-même imposée par la loi?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 9 — DESTRUCTION VÉRIFIABLE

La loi prévoit déjà des obligations concernant la conservation et la destruction des renseignements.

Vous engagez-vous à soutenir un mécanisme permettant à la personne de savoir clairement quels renseignements doivent être conservés, jusqu’à quand, par qui, et ce qu’ils deviennent lorsque leur conservation n’est plus justifiée?

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 10 — UN RECOURS HUMAIN PERMANENT

Vous engagez-vous à garantir un recours humain accessible de manière permanente lorsqu’un citoyen est privé d’un service ou bloqué par une procédure numérique, une décision automatisée ou une exigence de renseignements personnels qu’il conteste?

Ce mécanisme devrait permettre non seulement de déposer une plainte, mais, lorsque le citoyen y a droit, de rétablir rapidement l’accès au service.

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 11 — DES CONTRE-POUVOIRS INDÉPENDANTS

Vous engagez-vous à soutenir la création ou le renforcement de contre-pouvoirs indépendants capables d’auditer l’architecture numérique dans son ensemble — et non seulement chacune de ses composantes séparément?

L’objectif serait notamment de déterminer si, une fois les briques assemblées, des composantes individuellement autorisées produisent une capacité nouvelle qui n’a jamais été explicitement débattue ou autorisée.

◯ OUI — Je m’engage
◯ NON — Je ne m’engage pas
◯ À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position :

QUESTION 12 — L’APPLICATION CITOYENNE ÉTIQUETTE

Soutiendriez-vous le développement, avec financement public et gouvernance indépendante, d’un outil québécois permettant aux citoyens qui souhaitent s’en prévaloir de connaître immédiatement leurs droits lorsqu’un renseignement personnel leur est demandé?

L’outil pourrait notamment indiquer :

ce qui doit être fourni; pourquoi; qui l’exige; le fondement juridique; ce qui peut être refusé; les conséquences du refus; les alternatives disponibles; la conservation; les tiers; la porte de sortie et le recours.

◯ OUI — Je m’engage à soutenir cette proposition
◯ NON
◯ À ÉTUDIER

Expliquez votre position :

ÉTAPE 4 SUR 4 – Engagement.

Votre engagement en tant que futur élu à l’Assemblée nationale du Québec

QUESTION 13 — ENGAGEMENT GLOBAL

Après avoir pris connaissance des propositions de Connexion-U :

Vous engagez-vous à défendre le principe suivant?

Peu importe qui construit la brique, elle ne peut supprimer le choix, l’alternative et la porte de sortie — conditions essentielles pour atteindre réellement la souveraineté numérique.

◯ OUI
◯ NON
◯ À ÉTUDIER

Commentaires ou engagements supplémentaires

Publication de vos réponses

J’autorise Connexion-U à publier mes réponses dans le cadre de la Campagne 2026 sur la souveraineté numérique. *

◯ OUI — J’autorise leur publication
◯ NON — Je n’autorise pas leur publication