Souveraineté numérique – Questionnaire pour les candidates et candidats- Élections 2026

Questionnaire aux candidates et candidats — Élections québécoises 2026

Connexion-U invite les candidates et candidats de tous les partis à prendre position sur les garanties qui devraient accompagner la transformation numérique du Québec.

Ce questionnaire porte notamment sur le choix, l’alternative permanente, la minimisation des renseignements personnels, la réversibilité, l’interopérabilité, le recours humain et les contre-pouvoirs.

Avant de répondre, vous pouvez consulter la campagne et les documents de référence.

DOCUMENT – LETTRE AUX CANDIDATES ET AUX CANDIDATS

DOCUMENT – SOMMAIRE

DOCUMENT – DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT – ANNEXE

TÉLÉCHARGEZ LE PDF

PAGE WEB PUBLIQUE SUR LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Questionnaire aux candidates et candidats

Procédure

Afin de rassurer les citoyens qui n’entendent que rarement parler de la souveraineté numérique, ils apprécieront d’avoir un aperçu de votre position sur le sujet. Voilà pourquoi nous vous soumettons un questionnaire qui nous permettra tous de ne pas rester les bras croisés devant le danger potentiel d’une société de surveillance. Visionnez notre série de vidéos pour une compréhension claire des enjeux.
Connexion-U transmet le même questionnaire aux candidates et candidats afin que les citoyens puissent connaître et comparer leurs positions sur les mêmes engagements.
Pour chaque engagement, vous pourrez répondre :
OUI — Je m’engage
NON — Je ne m’engage pas
À ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager
Vous pourrez également expliquer ou nuancer votre position.
Merci pour votre participation !

Questionnaire - Aux candidates et candidats à l'élection québécoise de 2026

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ÉTAPE 1 SUR 4
Identification de la candidate ou du candidat

Prénom *

Nom *

Circonscription *

Parti politique / Indépendant *

Courriel public de campagne *

Site Web ou page officielle de campagne

Fonction actuelle, s’il y a lieu

AVANT DE COMMENCER

Les réponses aux engagements sont destinées à permettre aux citoyens de connaître clairement la position des candidates et candidats.

Les réponses OUI / NON / À ÉTUDIER sont obligatoires. Les explications sont facultatives afin de permettre à chaque personne candidate de préciser ou nuancer sa position.

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ÉTAPE 2 SUR 4 – Droits et alternatives →

QUESTION 1 — LE DROIT TRANSVERSAL *Vous engagez-vous à soutenir la création d’un droit transversal protégeant le choix, la minimisation des renseignements, la séparation des fonctions, l’alternative permanente, la réversibilité, la porte de sortie et le recours humain lorsque plusieurs systèmes numériques deviennent interopérables?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 2 — L’ALTERNATIVE PERMANENTE *Vous engagez-vous à garantir qu’une personne ne puisse être privée d’un service public ou essentiel, subir une dégradation du service ou être pénalisée uniquement parce qu’elle refuse d’utiliser une identité numérique centralisée?
Cette garantie implique le maintien permanent d’une voie humaine ou analogique permettant de fournir les renseignements légalement nécessaires, sans que cette alternative puisse disparaître progressivement par fermeture de comptoirs, choix technologique ou objectif de numérisation.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 3 — LA LISTE DE VÉRIFICATION DES CONSÉQUENCES NUMÉRIQUES *Vous engagez-vous à soutenir la création d’une Liste de vérification des conséquences numériques obligatoires permettant de connaître, avant d’accepter :
qui exige le renseignement; en vertu de quoi; sa finalité; ce qui est réellement obligatoire; ce qui est facultatif; les tiers concernés; la durée de conservation; les conséquences du refus; l’alternative humaine ou analogique; et les possibilités de retrait, de dissociation ou de destruction?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 4 — CYBERSÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS *Vous engagez-vous à garantir qu’une exigence de cybersécurité, de prévention de la fraude ou d’efficacité administrative ne puisse, à elle seule, justifier la collecte ou la conservation de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 5 — VÉRIFIER N’EST PAS NUMÉRISER *Vous engagez-vous à soutenir le principe selon lequel une obligation légale de vérifier l’identité d’une personne ne doit pas être interprétée automatiquement comme une obligation de copier, numériser et conserver intégralement sa pièce d’identité lorsque ces opérations supplémentaires ne sont pas elles-mêmes légalement nécessaires?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 6 — QUI L’EXIGE? *Lorsqu’un citoyen se fait demander un renseignement par un ministère, une institution financière, un professionnel, un ordre professionnel ou une entreprise :
Lorsqu’un citoyen se fait demander un renseignement par un ministère, une institution financière, un professionnel, un ordre professionnel ou une entreprise :
La liste de vérification permettrait notamment de distinguer :
Loi → Règlement → Organisme réglementaire ou ordre professionnel → Institution → Politique interne → Configuration technologique.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

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ÉTAPE 3 SUR 4 – Interopérabilité et contre-pouvoirs→

QUESTION 7 — INTEROPÉRABILITÉ : QUI AUTORISE LA LIAISON? *Même lorsque deux renseignements peuvent légalement être détenus séparément, leur mise en relation peut créer une nouvelle capacité.
Vous engagez-vous à soutenir un encadrement législatif obligeant à démontrer la nécessité, la finalité et l’autorité permettant les liaisons importantes entre systèmes gouvernementaux, identitaires, financiers ou autres systèmes contenant des renseignements personnels?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 8 — RÉVERSIBILITÉ ET PORTE DE SORTIE *Vous engagez-vous à soutenir une garantie de réversibilité permettant de retirer ou de dissocier les renseignements, identifiants, consentements et liaisons qui ne sont plus juridiquement nécessaires, sans perdre l’accès au service lorsque cette perte d’accès n’est pas elle-même imposée par la loi?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 9 — DESTRUCTION VÉRIFIABLE *La loi prévoit déjà des obligations concernant la conservation et la destruction des renseignements.
Vous engagez-vous à soutenir un mécanisme permettant à la personne de savoir clairement quels renseignements doivent être conservés, jusqu’à quand, par qui, et ce qu’ils deviennent lorsque leur conservation n’est plus justifiée?OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 10 — UN RECOURS HUMAIN PERMANENT *Vous engagez-vous à garantir un recours humain accessible de manière permanente lorsqu’un citoyen est privé d’un service ou bloqué par une procédure numérique, une décision automatisée ou une exigence de renseignements personnels qu’il conteste?
Ce mécanisme devrait permettre non seulement de déposer une plainte, mais, lorsque le citoyen y a droit, de rétablir rapidement l’accès au service.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 11 — DES CONTRE-POUVOIRS INDÉPENDANTS *Vous engagez-vous à soutenir la création ou le renforcement de contre-pouvoirs indépendants capables d’auditer l’architecture numérique dans son ensemble — et non seulement chacune de ses composantes séparément?
L’objectif serait notamment de déterminer si, une fois les briques assemblées, des composantes individuellement autorisées produisent une capacité nouvelle qui n’a jamais été explicitement débattue ou autorisée.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER — Je souhaite examiner la proposition avant de m’engager

Expliquez votre position

QUESTION 12 — L’APPLICATION CITOYENNE LISTE DE VÉRIFICATION DES CONSÉQUENCES NUMÉRIQUES *Soutiendriez-vous le développement, avec financement public et gouvernance indépendante, d’un outil québécois permettant aux citoyens qui souhaitent s’en prévaloir de connaître immédiatement leurs droits lorsqu’un renseignement personnel leur est demandé?
L’outil pourrait notamment indiquer :
ce qui doit être fourni; pourquoi; qui l’exige; le fondement juridique; ce qui peut être refusé; les conséquences du refus; les alternatives disponibles; la conservation; les tiers; la porte de sortie et le recours.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER

Expliquez votre position

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ÉTAPE 4 SUR 4 – Engagement

Votre engagement en tant que futur élu à l’Assemblée nationale du Québec

QUESTION 13 — ENGAGEMENT GLOBAL *Après avoir pris connaissance des propositions de Connexion-U : vous engagez-vous à défendre le principe suivant ? Peu importe qui construit la brique, elle ne peut supprimer le choix, l’alternative et la porte de sortie — conditions essentielles pour atteindre réellement la souveraineté numérique.OUI — Je m’engageNON — Je ne m’engage pasÀ ÉTUDIER

Commentaires ou engagements supplémentaires