Suivi de la plainte - 2024
Dans notre direct du 27 février 2024, nous faisons mention de quelques actions pour la suite des choses
1. Lettre à la Commission d’accès à l’information concernant la plainte à Desjardins (voir le modèle ci-bas);
2. Nouveau contexte à la protection des renseignements personnels : projet de loi no 38;
3. Demande d’accès à vos informations.
1. Lettre à envoyer à la Commission d’accès à l’information (CAI)
OBJECTIF DE CETTE LETTRE :
Faire pression sur la CAI pour obtenir le rendu de sa décision concernant la plainte faite par des centaines de membres du Mouvement Desjardins. Soyons nombreux !
En raison d’un changement de présidence à la CAI, nous devons faire savoir en grand nombre au prochain président.e à quel point il est important d’obtenir une décision sur l’enquête à l’endroit de Desjardins.
MODÈLE DE LETTRE :
2. Nouveau contexte
Avec le projet de loi no 38 adopté le 5 décembre 2023 (art. 12.16), Éric Caire a décidé de retirer à la CAI le pouvoir d’imposer, de façon préventive, ses conditions pour protéger nos renseignements personnels dans les projets liés à la centralisation de nos données tel le Registre d’identité numérique géré par le MCN. Éric Caire a fait éclater toute forme de contrainte entre lui et notre chien de garde en l’écartant de son chemin pour faire cavalier seul dans le projet de portefeuille d’identité numérique. Il est ainsi libre de prendre des décisions les plus sensibles qui touchent nos renseignements personnels par simple décret.
Une perte nette sur l’indépendance et la transparence du processus de gouvernance et de protection de nos données personnelles.
3. Demande d’accès à vos informations
En tout temps vous pouvez faire une demande d’accès aux informations sensibles que détient toute entreprise publique ou privée à votre sujet.
Qu’il s’agisse d’une banque, de la Caisse, du gouvernement, ou de tout autre organisme public ou entreprise privée, la loi d’accès à l’information vous donne le plein droit d’accéder à tous vos renseignements personnels, de les corriger ou de les détruire s’ils ne sont plus nécessaires.
PROCÉDURES :
https://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/