Sondage sur le projet de loi 38

Connexion-U analyse depuis 2022 les transformations apportées à l’appareil de l’État, spécialement au regard du portefeuille d’identité numérique (PIN) mis en place par le ministère de la cybersécurité et du numérique. 

Avec le projet de loi 38 adopté le 6 décembre 2023, le ministre Éric Caire a décidé de retirer à la Commission d’accès à l’information (CAI) le pouvoir d’autoriser au préalable ses projets liés à l’identité numérique. La CAI n’a plus l’autorité pour intervenir de façon préventive avant la réalisation des projets à portée gouvernementale concernant le PIN. Il s’agit d’une perte nette sur l’indépendance du processus et la protection de nos données personnelles.

La présidente sortante de la CAI rétorque dans son mémoire : « Cette disposition ne vise qu’une seule situation, soit celle visant le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, désigné comme source officielle aux fins du Service d’authentification gouvernemental.»

Connexion-U aimerait savoir si vous êtes au courant de cette loi et de ses conséquences sur la démocratie. 

Auriez-vous l’amabilité de répondre aux 5 questions ci-bas pour nous aider à comprendre votre perspective ?

Note: Les astérisques sont des réponses obligatoires