Bilan 2022

Bonjour à tous,

D’abord permettez-moi de dire Ouf ! Quelle année 2022 ! Et merci d’avoir été là !

En cette fin d’année, je me permets de faire un bilan. Vous pouvez trouver la version intégrale en vidéo sur cette page : https://connexion-u.org/medias/

Voici le résumé

Dans le contexte de l’extorsion du consentement chez Desjardins et les autres banques, nous avons pu mettre en lumière plusieurs points, entre autres :

1. Les institutions bancaires ont transgressé des lois sur la protection des renseignements personnels en extorquant notre consentement (non libre et non éclairé), nous forçant ainsi à fournir abusivement des renseignements en échange du service en ligne ;

2. Les agents.tes de Desjardins ignoraient les lois sur la protection des renseignements personnels et ont dirigé ses clients au mauvais endroit pour porter plainte ;

3. La confusion entretenue par le gouvernement entre la cybersécurité et la protection des renseignements personnels laissant faussement croire que nos droits sont respectés et que nos données sont protégées, et ;

4. Le conflit d’intérêt manifeste du ministre Éric Caire.

Nous vous avons proposé plusieurs démarches et vous y avez participé en grand nombre. Par exemple :

1. Nous avons redirigé les personnes, que Desjardins avait faussement orientées vers l’Autorité des marchés financiers (AMF), vers la Commission d’accès à l’information (CAI) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui ont compétence dans le domaine.
2. Nous avons fourni des modèles de lettres pour porter plainte contre Desjardins et les banques.
3. Nous avons fait campagne pour nous assurer que les futurs élus soient:

       • Au courant des transgressions des lois par les institutions bancaires ;

       • Sensibilisés aux enjeux et risques liés au respect de nos droits fondamentaux du projet de portefeuille d’identité numérique et s’engagent à les faire respecter ;

       • Sensibilisés à l’importance d’assurer la gouvernance et la gestion des exigences de protection des renseignements personnels lors de la transformation numérique de l’État.

4. Nous vous avons fourni des modèles de lettres pour demander le retrait de votre consentement, les informations que vos institutions bancaires détiennent à votre sujet et pour avoir accès au contrat que vous aviez précédemment signé.

Toutes ces demandes ont été refusées. Vous vous êtes alors demandés, avec raison, pourquoi avoir fait cette démarche ? Justement parce que cette procédure, d’un point de vue juridique, fait en sorte que l’institution bancaire doit démontrer devant la Commission d’accès à l’information son niveau de sincérité et les actions posées pour respecter les lois.

Grâce à vous, parce que vous avez été nombreux à faire la démarche, nous avons pu obtenir des résultats importants :

1. Dès sa réélection, le Premier ministre a scindé les responsabilités de la cybersécurité et du numérique (Éric Caire) et des lois sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels (Jean-François Roberge). Ces responsabilités, confiées à deux ministres ayant des fonctions distinctes, contribuent à éviter des conflits d’intérêts potentiels et inspire une plus grande confiance quant au respect de nos droits.

2. La Commission d’accès à l’information (CAI) a souligné dans les médias l’importance d’une saine gouvernance lors de la réalisation du projet de portefeuille d’identité numérique. En mettant l’accent sur la saine gouvernance, la CAI souscrit à l’argumentaire que nous lui avons soumis : les lois à elles seules ne peuvent garantir le respect de nos droits et le Ministre de la cybersécurité et du numérique doit assumer ses responsabilités par la réalisation d’actions ciblées dans la gestion de ce projet.

Ce que nous attendons encore de vous 

À l’aube de l’an 23, nous poursuivons nos démarches avec vous car rien n’est encore gagné et nous ne devons pas lâcher la pression pour défendre nos droits.

1. Si vous n’avez pas encore porté plainte, nous vous suggérons de le faire en vous inspirant de nos modèles de lettres, selon la plainte que vous désirez porter. Rendez-vous à cette page : https://connexion-u.org/demarche-pourporter-plainte/

Tant que la CAI n’enquête pas formellement sur les pratiques insidieuses des institutions bancaires, il faut continuer de porter plainte afin de l’informer de tous les faits et actions posés à l’encontre des lois sur la PRP. Cela contribue à ce qu’elle joue son rôle de chien de garde du respect de nos droits fondamentaux.

Ne perdez pas de vue que le ministre Éric Caire a refusé d’octroyer à la CAI un rehaussement de budget alors qu’il a injecté 451 millions pour la transformation numérique et la cybersécurité, laissant entendre que les citoyens payeurs de taxes, appuyaient sa décision.

2. En date du 14 décembre 2022, nous avons expédié une lettre au Premier ministre et aux principaux ministres concernés par le portefeuille d’identité numérique et la protection des renseignements personnels. Une copie de cette lettre a également été transmise à la présidente de la Commission d’accès à l’information. Si vous désirez nous appuyer dans cette nouvelle démarche, vous pouvez signer le formulaire à la fin de la lettre aux ministres, sur cette page : https://connexion-u.org/lettre-aux-ministres/

Merci à tous et toutes !

Vous avez été nombreux.ses à suivre en direct nos vidéos de sensibilisation sur votre droit à la vie privée. Nous avons entrepris, tous ensemble, une démarche ordonnée qui vise une cible précise. Et sans vous, nous n’aurions pas eu l’impact voulu.

Nous avons encore tant à faire pour protéger l’être humain et la démocratie dans le contexte de l’économie numérique !

N’hésitez pas à partager le fruit de nos résultats à vos proches durant les fêtes, expliquez-leur les enjeux (vous pouvez les référer à notre site web où ils trouveront toute l’information).

Chaque personne est concernée par la protection de ses renseignements personnels. La maitrise de nos renseignements personnels est une clef indispensable pour assurer notre autonomie et vivre dans une société libre.

L’identité numérique facilite la surveillance et le contrôle des citoyens.es par l’État. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement aux mains des multinationales qui ont intérêt à commercialiser nos données et à les héberger.

Au nom de la souveraineté de notre identité, même numérique, poursuivons ensemble nos démarches afin que la protection de nos données personnelles soient pleinement assurée par tous les acteurs de la société.

Je voudrais profiter du moment pour saluer tous nos bénévoles et les remercier pour la qualité remarquable de leur travail et la générosité de leur temps. En si peu de temps, avec des cibles claires et une procédure officielle, nous avons réussi à nous faire entendre des instances.

Si vous désirez faire un don, c’est toujours bienvenu ! Vous pouvez cliquez ce lien : https://connexion-u.org/campagne-de-sociofinancement/

Au nom de toute l’Équipe de Connexion-u, je vous souhaite un très Joyeux Noël et une nouvelle année à la hauteur des êtres humains dignes et aimants que nous sommes.

Je vous retrouve au début de l’année avec un nouveau direct !

Sylvie Bergeron, PDG de Connexion