À Québec comme à Ottawa, l’identité numérique s’installe graduellement, portée par un discours d’efficacité administrative, sans que toutes ses implications soient pleinement exposées. Vers un contrôle accru des citoyens et de leurs données ?
Dès son entrée aux commandes du Québec, Christine Fréchette a écarté de son Conseil des ministres l’ancien ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger. Celui-ci avait fait de la souveraineté numérique un enjeu majeur de son mandat. En février 2026, il dévoilait un Énoncé de politique visant explicitement à accroître l’autonomie numérique de l’État et le contrôle du Québec sur ses infrastructures et ses données.
La première ministre caquiste rouge prend ainsi ses distances avec la vision nationaliste bleue portée par son ancien ministre. Ce point de départ soulève une question sur la convergence entre Fréchette et Carney : jusqu’où l’efficacité administrative peut-elle justifier l’interconnexion croissante des systèmes gouvernementaux ?
Au Québec, la loi 38 a élargi les mécanismes permettant la communication de données numériques gouvernementales comprenant des renseignements personnels entre organismes publics, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. La Commission d’accès à l’information avait d’ailleurs exprimé d’importantes réserves concernant la diminution de son intervention préventive dans la gouvernance de ces données.
Carney bien aligné sur l’Union européenne
C’était écrit dans le ciel. Mais Mark Carney n’a pas inventé ce rapprochement. Dès 2021, le gouvernement Trudeau et la Commission européenne travaillaient officiellement à faciliter l’interopérabilité de leurs justificatifs d’identité numériques et à assurer un soutien mutuel entre leurs systèmes.
Lorsqu’il a été élu par les Canadiens dans un contexte profondément marqué par les tensions commerciales avec le président Donald Trump, le premier ministre Carney a immédiatement affirmé qu’il fallait renforcer le partenariat économique avec l’Europe, établi pourtant depuis longtemps.
Que pouvait apporter de plus ce partenariat sur le plan numérique ? Entre autres choses, une interopérabilité accrue entre les systèmes canadien et européen.
L’Union européenne possède déjà une infrastructure juridique et technique avancée : le portefeuille européen d’identité numérique. Son règlement est entré en vigueur en 2024 et prévoit que chaque État membre rende disponible au moins un portefeuille permettant aux citoyens et résidents européens de s’identifier et de présenter différents justificatifs numériques. Son utilisation doit demeurer volontaire et des moyens alternatifs d’accès aux services doivent être maintenus.
Pendant ce temps, Ottawa développe une approche unifiée d’authentification et de justificatifs numériques. Le gouvernement reconnaît que les Canadiens utilisent actuellement plus de 60 systèmes différents pour accéder à plus de 270 services gouvernementaux en ligne. Il développe notamment CanadaLogin et GC Issue and Verify pour rationaliser cette architecture.
En juin 2025, Carney et les dirigeants européens ont lancé un nouveau partenariat stratégique Canada-UE. Puis, en décembre, les deux parties ont formalisé leur collaboration sur les justificatifs numériques et les services de confiance.
Les infrastructures ne se développent donc plus seulement en parallèle. Le Canada et l’Union européenne travaillent maintenant explicitement à leur interopérabilité technique, à des essais conjoints et au développement de normes liées au cadre canadien et au cadre européen d’identité numérique, y compris pour des solutions basées sur des portefeuilles numériques.
Enfin, Ottawa teste déjà GC Wallet, une application permettant de conserver et de présenter des justificatifs numériques officiels. Deux projets pilotes ont débuté à l’automne 2025 : des licences numériques pour le personnel de l’aviation et des visas numériques pour certains visiteurs marocains. Le gouvernement affirme que ces justificatifs demeureront volontaires et que les citoyens continueront de pouvoir accéder aux services fédéraux autrement.
La question devient alors incontournable : une alternative demeurera-t-elle réellement une alternative si les services physiques et humains diminuent progressivement ?
Fréchette bien alignée sur le PLC
Au Québec, l’identité numérique et l’interopérabilité étaient déjà en développement bien avant l’arrivée de Christine Fréchette.
Cette interopérabilité est désormais un objectif gouvernemental explicite. La Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 prévoit une « architecture de services unifiée entre les organismes publics » et davantage « d’interopérabilité entre leurs systèmes de mission respectifs ».
Le Programme Service québécois d’identité numérique prévoit également un réseau de confiance dans lequel différentes administrations publiques pourront rendre leurs attestations numériques compatibles entre elles. Le portefeuille numérique projeté pourra servir à effectuer des opérations auprès d’organismes publics ou privés.
Et le Mouvement Desjardins ne regarde pas cette transformation de loin.
En 2022, Desjardins versait 845 000 $ au Laboratoire d’identité numérique du Canada, IDLab, dont la mission déclarée est précisément d’accélérer « l’adoption et le développement de solutions d’identité numérique conformes et interopérables ». Desjardins précisait que ces travaux réunissaient les secteurs privé et public au Québec et au Canada.
Desjardins, Québec, Ottawa et l’Union européenne développent donc, à différents niveaux et selon leurs propres responsabilités, des infrastructures capables d’interopérabilité.
Des briques construites séparément peuvent maintenant être interreliées.
Le crédit social à la chinoise
Une identité numérique interopérable n’est pas, en elle-même, un système de crédit social. Un portefeuille numérique n’est pas non plus une monnaie programmable.
Mais une autre question doit être posée : que devient cette infrastructure si l’identité, les services gouvernementaux, les renseignements personnels et éventuellement certains systèmes de paiement deviennent techniquement interopérables ?
En Occident, ces systèmes sont d’abord présentés sur une base volontaire, au nom de l’efficacité administrative, de la sécurité et de la facilité des transactions pour les citoyens et consommateurs.
L’Union européenne a même inscrit cette protection dans son règlement sur l’identité numérique européenne : l’utilisation du portefeuille doit demeurer volontaire et ceux qui refusent de l’utiliser ne doivent pas être désavantagés dans leur accès aux services publics ou privés. Des solutions alternatives doivent subsister.
Pourquoi avoir inscrit une telle garantie dans la loi ?
Parce que la véritable question ne concerne pas seulement la sécurité informatique. Elle concerne le choix.
Une solution initialement facultative demeure-t-elle réellement volontaire lorsqu’elle devient progressivement le moyen normal d’accéder aux services ?
L’alternative est la condition matérielle du choix.
Qui sera le chien de garde de nos transactions ?
Peu de députés se sont publiquement exprimés en profondeur sur les implications de ces architectures numériques. Gilles Bélanger en est un. Quelques semaines avant son exclusion du Conseil des ministres, il concluait avec la France une déclaration d’intention sur la souveraineté numérique, couvrant notamment « l’identité numérique et l’interopérabilité entre États ».
Son départ soulève donc une question : qui, au sein du nouveau gouvernement, portera désormais cet enjeu ?
Qui gérera nos vies privées ?
L’enjeu dépasse largement le Québec. Des gouvernements et organisations internationales développent des infrastructures publiques numériques, des justificatifs d’identité et des normes permettant à différents systèmes de communiquer. Le Programme des Nations unies pour le développement décrit notamment les infrastructures publiques numériques comme des systèmes permettant de vérifier des identités, effectuer des paiements et échanger des données entre services.
Mais l’interopérabilité n’impose pas, en elle-même, leur intégration complète.
C’est précisément là que doit intervenir le droit.
À quel moment une information recueillie pour une finalité peut-elle être reliée à une autre ? Était-il nécessaire de connecter les systèmes ? Peut-on faire autrement ? Peut-on les déconnecter ? Et si on ne peut plus déconnecter, comment sortir ?
La souveraineté numérique ne dépend donc pas seulement de celui qui construit ou héberge l’infrastructure.
Elle dépend des limites que nous imposons à ce que cette infrastructure peut relier — et de quatre garanties qui doivent survivre à l’interopérabilité : minimisation, séparation, sortie et recours.
Comprenons aujourd’hui que la souveraineté numérique ne pourra véritablement s’exercer que si les citoyens et l’État conservent le pouvoir réel de décider ce qui peut être relié — et ce qui doit demeurer séparé.
Note de mise à jour — septembre 2026
Cet article, initialement publié le 3 mai 2026, a été révisé afin d’intégrer de nouvelles sources officielles, les développements survenus depuis sa publication ainsi que les résultats de nos travaux poursuivis dans le cadre de notre Campagne 2026 sur la souveraineté numérique. Certaines formulations ont également été précisées afin de mieux distinguer les faits documentés des questions et analyses qu’ils soulèvent. L’orientation et le propos de l’article demeurent inchangés.
Pour suivre la Campagne 2026 et consulter notre dossier sur la souveraineté numérique : Souveraineté numérique