Par Sylvie Bergeron, PDG de Connexion-U

Cet article a été publié sur Libre Média

Un dollar numérique pour renforcer le contrôle des citoyens? PDG de l’organisme Connexion-U, Sylvie Bergeron met en garde contre les risques que poserait pour la vie privée le lancement d’une telle devise.

La Banque du Canada a déposé son rapport   à la suite de la démarche entreprise auprès des citoyens et des parties prenantes du secteur financier concernés par la création d’un dollar canadien numérique.

La Banque du Canada indique qu’elle souhaite préparer l’avenir, advenant la nécessité de mettre en chantier de nouvelles structures d’opérations financières.

Des citoyens préoccupés

Les citoyens ont exprimé massivement leur refus d’une monnaie numérique et de toute recherche subséquente à ce sujet. Ils comprennent les enjeux liés à un système financier qui reposerait sur la technologie de rupture numérique (sécurité et leur droit à la vie privée, à l’autonomie, à la liberté).

La protection contre la fraude ne doit pas servir de prétexte à un plus grand contrôle des  citoyens.

Les citoyens ont signifié clairement leur attachement à l’utilisation de billets de banque en raison de leur gratuité, de leur confidentialité, de leur sécurité, de leur accessibilité universelle et de leur anonymat. Il en découle un sentiment de sécurité et de liberté octroyant une autonomie de choix économique.

Les citoyens ont «déclaré ne pas faire confiance à la Banque du Canada pour émettre une monnaie numérique sécurisée». Ils craignent également la traçabilité des transactions et la perte de leur vie privée sous le prétexte d’une cybercriminalité accrue.

Il ne s’agit pas d’une simple résistance au changement, mais bien d’une inquiétude face à l’incapacité des systèmes numériques à garantir une sécurité minimale pour les données, les avoirs, les droits et les libertés individuelles.

Les répondants du rapport ont également bien compris que l’annulation complète des billets de banque conduirait à la fin de la gratuité et poserait des risques pour la vie privée. Les institutions bancaires privées continueraient-elles de respecter leur choix?

Les banques redoutent la centralisation

Si le gouvernement fédéral allait de l’avant avec la création d’une monnaie numérique, ce serait d’abord pour s’arrimer avec le reste du monde. Ce n’est qu’une question de temps puisque l’Union européenne et les États-Unis sont très avancés en la matière.

Si la Banque du Canada centralisait les opérations financières – étape nécessaire au lancement d’un dollar numérique –, les institutions bancaires canadiennes risqueraient l’effondrement. Le pays tout entier deviendrait instable, ébranlant la réputation solide de notre système bancaire. Aucun acteur concerné ne souhaite une telle catastrophe.

Pour protéger leur modèle d’affaires contre les imprévus d’un nouvel écosystème de technologies de rupture, les banques souhaitent continuer avec la monnaie numérique à jouer le même rôle de distributeurs d’argent et d’intermédiaires entre clients et emprunteurs, et rester au centre des opérations de leurs clients.

Les banques suggèrent aussi que la monnaie virtuelle demeure complémentaire aux billets de banque actuels, rejoignant ainsi la volonté des citoyens.

 

En tant que société démocratique, nous avons l’obligation de mettre en place des paravents assurant la souveraineté du citoyen sur ses décisions économiques.

 

Dans son rapport, la Banque du Canada se dit prête à limiter son rôle d’émettrice de billets et d’instigatrice d’un réseau de paiement. Les institutions bancaires commerciales pourraient ainsi conserver les activités opérationnelles de leurs clients et commerçants.

Les banques estiment qu’elles sont déjà mieux outillées pour répondre aux exigences légales en cas d’émission du dollar numérique, car elles ont déjà ajusté leurs politiques aux nouvelles lois.

Transgression des lois

Depuis 2020, toutes les institutions bancaires ont instauré de nouveaux contrats de confidentialité afin de respecter les modifications apportées aux lois sur la protection des renseignements personnels (PRP).

En 2022, Connexion-U a sensibilisé, éduqué et mobilisé les citoyens à l’effet que les institutions bancaires et le gouvernement ont selon lui transgressé ces lois. Ces démarches ont porté fruit puisque la Commission d’accès à l’information a initié une enquête sur les pratiques de Desjardins dont nous connaitrons l’issue en 2024.

 Les soucis de transparence du Mouvement Desjardins ne l’ont pas empêché d’extorquer le consentement. Quant aux banques privées à charte canadienne, elles ne se sont même pas formalisées de transgresser les exigences légales de PRP.

Pour éviter de s’écrouler, ces mêmes institutions bancaires encouragent la banque centrale à opter pour une interopérabilité du système gouvernement/banques plutôt qu’à une centralisation.

Des paravents essentiels 

Le Mouvement Desjardins s’est bien positionné en s’enregistrant comme lobbyiste. Il a offert sa pleine collaboration au ministère de la Cybersécurité et du numérique lors de l’implantation d’une infrastructure pour le projet de portefeuille d’identité numérique.

C’est ainsi qu’est née la volonté d’instaurer l’interopérabilité des systèmes, à savoir l’assurance de disposer de vases communicants rendant la transmission de données fluide entre le gouvernement du Québec et une institution bancaire, à travers le Canada.

Malgré le risque inhérent à l’interopérabilité des systèmes, Connexion-U est d’avis qu’il vaut encore mieux éviter la centralisation d’une monnaie numérique par la Banque du Canada. Le ministre des Finances du gouvernement du Canada ne doit pas interférer avec le droit au respect de la vie privée de ses concitoyens ni ignorer que ce droit fondamental est inscrit au premier plan dans les chartes canadiennes et québécoises.

Ainsi, il serait plus prudent de laisser aux institutions bancaires privées le soin des opérations clients, mais à condition de les protéger contre une traçabilité en temps réel et une cybersurveillance par l’État.

Une entité indépendante de surveillance des nouvelles infrastructures est prévue pour assurer le respect de la vie privée et prévenir l’abus de cueillette et d’utilisation de renseignements personnels par les institutions bancaires.

 Un juste équilibre doit être établi entre le respect des droits fondamentaux et la protection contre la fraude, celle-ci ne devant pas servir de prétexte à un plus grand contrôle des citoyens. Nous devrions également inclure à cet écosystème tous les autres commerces au détail qui recueillent et utilisent sans limites les renseignements de leurs clients pour des fins de marketing et de concurrence.

En tant que société démocratique, nous avons l’obligation de mettre en place des paravents assurant la souveraineté du citoyen sur ses décisions économiques.

 L’identité numérique comme tremplin 

Négliger de parler du portefeuille d’identité numérique dans l’instauration d’une monnaie numérique, c’est passer à côté de la menace principale qui pèse sur nos démocraties: le respect des droits et libertés individuelles, du droit à la vie privée à travers une surveillance et un traçage en temps réel.

Pour rassurer les citoyens, la Banque du Canada émet l’idée qu’ils fourniraient certains renseignements personnels sur la base volontaire, comme à l’ouverture d’un compte. Connexion-U a démontré qu’exiger le consentement et refuser le service en cas de refus est illégal.

Force est de constater que la mention «sous une base volontaire» est un leurre. Des commerçants privés transgressent dorénavant les lois sans impunité, incluant même le gouvernement du Québec lorsque la SAAQ s’est adonnée à extorquer le consentement.

Si le gouvernement laisse les commerces recueillir des renseignements à partir de contrats de magasin ou d’institutions bancaires, en violation des lois sur la PRP, comment pourrons-nous préserver l’autonomie économique du citoyen contre le traçage et la surveillance?

Lorsque le portefeuille d’identité numérique contiendra toutes nos données médicales, notre carte de crédit, notre compte bancaire, notre revenu, etc., quelles seront les garanties offertes aux citoyens, contribuables et consommateurs? Quel est le but réel de cette centralisation? Qui en tire des avantages?

En résumé

– Connexion-U s’oppose à la centralisation des opérations par la Banque du Canada, souhaitant qu’elle limite son rôle à l’émission de monnaie numérique dont l’usage doit être laissé au libre choix par les citoyens.

–  Connexion-U en appelle à l’instauration d’une structure ou entité indépendante, sans conflit d’intérêts, agissant comme paravent ou gardien du respect des droits fondamentaux lors du déploiement du système d’interopérabilité entre le gouvernement, ses instances et les commerces privés de toute nature.

–  Connexion-U est d’avis que les billets de banque sont plus sécuritaires tant sur le plan de la criminalité, de la stabilité économique que sur le plan de la vie privée et qu’ils doivent rester en circulation, obligeant tous les commerces à garantir leur usage.

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