Notre liberté financière ne dépend pas uniquement de l’argent que nous possédons. Elle dépend aussi de notre capacité à y accéder et à l’utiliser.
Le 14 octobre 2026, un rapport du régulateur bancaire américain, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), a remis cette question au premier plan. Son examen portait sur neuf grandes banques américaines, dont les filiales américaines de BMO et de TD. Il a relevé, entre 2020 et septembre 2025, des politiques susceptibles d’influencer les décisions de banques concernant l’accès à des services financiers, notamment en fonction de croyances politiques ou religieuses, d’activités commerciales légales ou de critères subjectifs liés à la réputation.
Ce rapport ne signifie pas que tous les clients de ces banques ont été privés de leurs services, ni que les mêmes pratiques ont été démontrées au Canada. Il soulève néanmoins une question essentielle : que se passe-t-il lorsque l’accès à un service financier dépend de décisions institutionnelles sur lesquelles le citoyen exerce peu de contrôle?
Pour Connexion-U, cette question dépasse le secteur bancaire. Elle touche à la souveraineté numérique, à la protection de la vie privée et à la capacité de chacun de choisir comment répondre à ses besoins.
Notre argent, mais à quelles conditions?
Nous considérons généralement notre compte bancaire comme un outil qui nous permet de recevoir un revenu, de payer nos factures, d’acheter ce dont nous avons besoin et de soutenir nos proches.
Mais l’accès à ces fonctions dépend d’infrastructures, de règles et de décisions prises par des institutions financières. Lorsqu’un établissement refuse ou limite un service, les conséquences peuvent dépasser le simple désagrément administratif : il peut devenir plus difficile de recevoir un paiement, de régler une dépense ou de poursuivre une activité professionnelle.
L’enjeu mis en lumière par le rapport américain concerne l’accès aux services bancaires. Il ne constitue pas une preuve que les banques utilisent déjà une monnaie programmable pour contrôler les achats de leurs clients. Il permet cependant de poser une question prospective : que deviendrait notre liberté de choix si les décisions institutionnelles se combinaient à des systèmes numériques capables d’imposer des conditions à certaines transactions?
Connexion-U a étudié cette question, a fait trois constats troublants et formulé trois propositions au gouvernement pour corriger le tir. Consulter les constats et propositions de Connexion-U.
L’architecture numérique : une transformation qui mérite notre attention
L’identité numérique, l’intelligence artificielle, les infrastructures de paiement et la collecte de renseignements personnels ne sont pas des technologies isolées. Leur interconnexion peut modifier la manière dont les citoyens accèdent aux services et dont les organisations prennent leurs décisions.
L’intelligence artificielle peut notamment faciliter l’analyse de grandes quantités de données et automatiser certaines décisions. Cela rend d’autant plus importantes la transparence des règles, la possibilité de contester une décision et la responsabilité des institutions qui utilisent ces systèmes.
La monnaie programmable ajoute une autre dimension au débat. Selon la conception d’un tel système, des conditions pourraient être associées à l’utilisation de fonds ou à certaines transactions. Il faut distinguer cette possibilité technique de ce qui est effectivement mis en œuvre : toutes les formes de monnaie numérique ne sont pas programmables et le rapport de l’OCC ne démontre pas que la monnaie programmable est utilisée dans les situations qu’il a examinées.
Par contre, une question citoyenne demeure néanmoins légitime : quelles garanties préserveront notre liberté d’utiliser notre argent selon nos besoins, dans le respect des lois, sans dépendre exclusivement de systèmes dont les règles nous échappent?
Construire des alternatives avant qu’une crise survienne
La souveraineté numérique ne concerne pas seulement l’hébergement des données. Elle touche aussi notre capacité à comprendre les systèmes dont nous dépendons, à protéger nos renseignements personnels et à conserver des choix réels.
Face à la transformation numérique de l’économie, disposons-nous encore de moyens concrets pour répondre à certains besoins sans dépendre entièrement des circuits financiers, technologiques et industriels dominants?
Les achats groupés, les échanges de services, les jardins communautaires et les cuisines collectives offrent des alternatives humaines au tout-numérique. Ces initiatives ne rendent pas une communauté totalement autonome, mais elles permettent de mutualiser les ressources, de développer les compétences locales et de renforcer l’entraide et la liberté de choisir sans être bloqué dans ses transactions.
C’est dans cette perspective que Connexion-U accompagne l’Alternative citoyenne du Québec (ACQ), une démarche visant à favoriser l’organisation citoyenne et le développement de solutions locales.
Ces alternatives ne se construisent pas du jour au lendemain. Elles nécessitent du temps, des compétences, des ressources et de la confiance. Attendre qu’un service devienne inaccessible ou trop coûteux peut réduire les possibilités d’agir.
Nous ne pouvons pas prévoir avec certitude la forme que prendra l’économie numérique. Nous pouvons toutefois nous informer, demander des garanties en matière de droits et de vie privée, et développer dès maintenant des moyens complémentaires qui répondent à certains besoins fondamentaux, sans dépendre de conditions éloignées de nos intérêts.
Préserver la liberté de choix, c’est aussi préserver les moyens de l’exercer.
Bibliographie
Références
1. Office of the Comptroller of the Currency (OCC). (2026, 14 octobre). OCC Releases Report on Large Banks’ Debanking Activities. Communiqué officiel sur l’examen des pratiques de neuf grandes banques américaines.
https://www.occ.ustreas.gov/news-issuances/news-releases/2026/nr-occ-2026-90.html
2. The Canadian Press. (2026, 14 octobre). TD, BMO among nine banks named in U.S. banking discrimination report. Compte rendu des conclusions américaines et de leur pertinence pour les banques canadiennes.
3. Reuters. (2026, 14 octobre). US bank regulator faults several large lenders over debanking practices. Analyse journalistique des conclusions du régulateur américain.
4. Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Opening a bank account. Information officielle sur les droits des consommateurs et les conditions de refus d’ouverture d’un compte bancaire.
https://www.canada.ca/en/financial-consumer-agency/services/banking/opening-bank-account.html
5. Connexion-U. Souveraineté numérique. Dossier de référence sur les enjeux de souveraineté numérique et les propositions citoyennes de l’organisme.
6. Alternative citoyenne du Québec. Création citoyenne de solutions humaines, locales et collectives.